L’Habitat du Pays Vert

Documents pour inscription

L’Habitat du Pays Vert > Je souhaite un logement > Documents pour inscription

Liste des documents INDISPENSABLES à l’ouverture d’un dossier pour l’obtention d’un logement social

• le formulaire de candidature unique complété et signé.

À imprimer si possible en recto-verso :

•  La preuve de tous vos revenus actuels ainsi que ceux de toutes les personnes de 18 ans et plus qui vivront avec vous (les 3 derniers mois).

• Si vous ne percevez pas de revenus (merci de faire une déclaration sur l’honneur en indiquant: « Je soussigné … déclare ne percevoir aucuns revenus pour les mois de … » que la personne signera).

• Dans le cas où votre/vos enfant(s) ne sont pas à votre charge (vous ne percevez pas les allocations familiales), la copie du jugement ou de la convention passée devant notaire ou de l’accord obtenu par l’entremise d’un médiateur familial agréé+ le/les numéros nationaux des enfants en hébergement.

• Tout document prouvant que vous avez droit à une priorité (voir liste des priorités fixées par la réglementation en Région Wallonne).

• La déclaration sur l’honneur à compléter et signer par chaque membre majeur de votre famille, certifiant la non-propriété d’un logement (voir feuille en annexe « case 1 et case 2 »).

AUTRES DOCUMENTS A FOURNIR:

• La réglementation concernant la détention d’animaux.

• Renseignements complémentaires.